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Missions locales et PAIO
Missions locales et PAIO Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001
IDCC
2190
N° de brochure
3304
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cotisation
1,55% PMSS* (régime général) soit 59,89 € / mois
Participation employeur
50%
Date de l'accord santé
15/10/2015
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
150% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
130% BRSS
Dermatologue
200% BRSS
Gynécologue
200% BRSS
Pédiatre
200% BRSS
Cardiologue
200% BRSS
Psychiatre
200% BRSS
Pédopsychiatre
200% BRSS
Neuropsychiatre
200% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
180% BRSS
Kinésithérapie
150% BRSS
Vaccin contre la grippe
néant
Vaccin contre le cancer utérus
néant
Appareillage auditif
200% BRSS
Semelle orthopédique
150% BRSS
Prothèse capillaire
150% BRSS
Radiologie
150% BRSS OPTAM
130% BRSS non OPTAM
Dépistage hépatite C
néant
Analyses laboratoire
200% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
néant
Automédication
néant
Contraception
néant
Dentaire
Soin dentaire
180% BRSS
Contrôle dentaire
180% BRSS
Détartrage
180% BRSS
Scellement des sillons dentaires
180% BRSS
Couronne PFC ou PFM
250% BRSS
Inlay core ICO
400 euros/an
Implant
280% BRSS/semestre
Orthodontie enfant
150% BRSS/semestre
Orthodontie adulte
150% BRSS/semestre
Optique
Lunettes adulte simples
3,8% PMSS + 100 EUROS
Lunettes verres complexes
6,4% PMSS + 100 EUROS
Lunettes verres très complexes
10,8% PMSS + 100 EUROS
Lunettes enfant
3,8% PMSS + 100 EUROS
Ophtalmologue
200% BRSS CAS
180% BRSS non CAS
Lentilles prises en charge
3% PMSS
Lentilles non prises en charge
3% PMSS
Chirurgie réfractive
15% PMSS
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
200% BRSS OPTAM
180% BRSS non OPTAM
Forfait journalier
frais réels
Frais de séjour
frais réels
Chambre particulière
2% PMSS/jour
Séjour accompagnant
1,5% PMSS/jour
Médecines douces
Psychologue
néant
Pédicure-Podologue
150% BRSS
Ostéopathe
1,5% PMSS/séance dans la limite de 4 séances/an
Diététicien
néant
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
5% PMSS
Cure thermale
10% PMSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 06/01/2016
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