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Notariat
Notariat Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
IDCC
2205
N° de brochure
3134
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cotisation
adhérent seul : 2,16% PMSS* en 2024 - adhérent + ayants droit : 3,27% PMSS* en 2024 soit 83,46 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
20/09/2019
Date de fin de l'accord
31/12/2023
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
230% BRSS
Gynécologue
230% BRSS
Pédiatre
230% BRSS
Cardiologue
230% BRSS
Psychiatre
230% BRSS
Pédopsychiatre
230% BRSS
Neuropsychiatre
230% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
200% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
100% FR
Vaccin contre le cancer utérus
néant
Appareillage auditif
adulte : 100% BRSS + 1178 euros
enfant moins de 20 ans : 100% BRSS + 1000 euros
Semelle orthopédique
100% BRSS
Prothèse capillaire
100% BRSS + 400 euros
Radiologie
CAS : 150% BRSS
non CAS : 100% BRSS
Dépistage hépatite C
100% BRSS
Analyses laboratoire
100% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
15% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
néant
Automédication
néant
Contraception
50 euros/an
Dentaire
Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
500% BRSS
Inlay core ICO
500%*BR-RO
Implant
500 euros/implant
Orthodontie enfant
450% BRSS
Orthodontie adulte
néant
Optique
Lunettes adulte simples
420 euros
Lunettes verres complexes
490 euros
Lunettes verres très complexes
576
Lunettes enfant
420
Ophtalmologue
230% BRSS si CAS
200% BRSS si non CAS
Lentilles prises en charge
350 euros/an
Lentilles non prises en charge
170 euros/an
Chirurgie réfractive
néant
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
CAS : 220% BRSS
non CAS : 200% BRSS
Forfait journalier
100% FR
Frais de séjour
100% BRSS
Chambre particulière
54 euros/jour
Séjour accompagnant
31 euros/jour
Médecines douces
Psychologue
40 euros par séance dans la limite de 3 séances par an
Pédicure-Podologue
40 euros par séance dans la limite de 3 séances par an
Ostéopathe
40 euros par séance dans la limite de 3 séances par an
Diététicien
40 euros par séance dans la limite de 3 séances par an
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
néant
Cure thermale
100% BRSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 23/11/2015
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