Résultat de votre recherche :

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001

IDCC

2216

N° de brochure

3305

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
L'ensemble des salariés non cadres	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Lien officiel

Consulter la convention sur Légifrance

Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/06/2014