Résultat de votre recherche :

Qualité de l'air : associations agrées de surveillance

Qualité de l'air : associations agrées de surveillance Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001

IDCC

2230

N° de brochure

3306

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Cadres et non cadres	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Libre Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Cadre	Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Non
Non Cadre	Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Non

Participation employeur

50 %

Lien officiel

Consulter la convention sur Légifrance

Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/06/2014