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Assurance : entreprises de courtage d'assurances et/ou réassurances
Assurance : entreprises de courtage d'assurances et/ou réassurances Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)
IDCC
2247
N° de brochure
3110
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Participation employeur
2/3
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
150% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
130% BRSS
Dermatologue
150% BRSS
Gynécologue
150% BRSS
Pédiatre
150% BRSS
Cardiologue
150% BRSS
Psychiatre
150% BRSS
Pédopsychiatre
150% BRSS
Neuropsychiatre
150% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
130% BRSS
Kinésithérapie
150% BRSS
Vaccin contre la grippe
FRAIS REELS
Vaccin contre le cancer utérus
100% BRSS tous les 3 ans
Appareillage auditif
250% BRSS
Semelle orthopédique
150% BRSS
Prothèse capillaire
150% BRSS
Radiologie
150% BRSS
Dépistage hépatite C
néant
Analyses laboratoire
150% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
Ticket modérateur
Médicament à service médical rendu modéré
Ticket modérateur
Médicament à service médical faible
Ticket modérateur
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié
Dentaire
Soin dentaire
200% BRSS
Contrôle dentaire
200% BRSS
Détartrage
200% BRSS
Scellement des sillons dentaires
200% BRSS
Couronne PFC ou PFM
200% BRSS
Inlay core ICO
200% BRSS
Implant
10% PMSS par implant maxi 2 implants
Orthodontie enfant
200% BRSS + 5% PMSS
Orthodontie adulte
Non spécifié
Optique
Lunettes adulte simples
420 euros
Lunettes verres complexes
520 euros
Lunettes verres très complexes
620 euros
Lunettes enfant
400 euros
Ophtalmologue
150% BRSS
Lentilles prises en charge
5% PMSS/an
Lentilles non prises en charge
5% PMSS
Chirurgie réfractive
20% PMSS
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
400% BRSS
Forfait journalier
100% frais réels
Frais de séjour
400% BRSS
Chambre particulière
100% frais réels limités à 2,50% PMSS
Séjour accompagnant
100% frais réel limités à 1,5% PMSS
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
40 euros par séance dans la limite de 3/an
Ostéopathe
40 euros par séance dans la limite de 3/an
Diététicien
40 euros par séance dans la limite de 3/an
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
10% PMSS
Cure thermale
10% PMSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/06/2014
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