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Convention collective nationale de l'enseignement privé : directeurs de l'enseignement catholique primaire du 21 mars 2002

IDCC
2281
N° de brochure
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
[non étendu] Ensemble des salariés Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AG2R Prévoyance, Humanis, Mutex et Uniprévoyance

Libre choix de l'organisme
Oui
Cotisation
37 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
18/06/2015
Date de fin de l'accord
01/01/2021
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Chefs d'établissement directeurs Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 240,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 387,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
2
Jusqu'à 166,94 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 100% Ticket modérateur + 50% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière non remboursée.

Frais Médicaux

Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% ticket modérateur
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% ticket modérateur
Dermatologue
100% ticket modérateur
Gynécologue
100% ticket modérateur
Pédiatre
100% ticket modérateur
Cardiologue
100% ticket modérateur
Psychiatre
100% ticket modérateur
Pédopsychiatre
100% ticket modérateur
Neuropsychiatre
100% ticket modérateur
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% ticket modérateur
Kinésithérapie
100% ticket modérateur
Vaccin contre la grippe
10 euros/an
Vaccin contre le cancer utérus
10 euros/an
Appareillage auditif
100% ticket modérateur + 200 euros/an
Semelle orthopédique
100% ticket modérateur
Prothèse capillaire
Non spécifié
Radiologie
100% ticket modérateur
Dépistage hépatite C
100% ticket modérateur
Analyses laboratoire
100% ticket modérateur

Pharmacie

Médicament à service médical rendu majeur
100% ticket modérateur
Médicament à service médical rendu modéré
100% ticket modérateur
Médicament à service médical faible
100% ticket modérateur
Médicaments prescrits non remboursés
Non pris en charge dans les garanties socles
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié

Dentaire

Soin dentaire
100% ticket modérateur
Contrôle dentaire
100% ticket modérateur
Détartrage
100% ticket modérateur
Scellement des sillons dentaires
100% ticket modérateur
Couronne PFC ou PFM
100% Ticket modérateur + 100% BRSS
Inlay core ICO
100% ticket modérateur
Implant
Non pris en charge dans les garanties socles
Orthodontie enfant
100% ticket modérateur + 100% BRSS
Orthodontie adulte
Non pris en charge

Optique

Lunettes adulte simples
Monture 1,5%PMSS - RSS et 60 euros /verre
Lunettes verres complexes
Monture 1,5%PMSS - RSS et 130 euros /verre
Lunettes verres très complexes
Monture 1,5%PMSS - RSS et 200 euros /verre
Lunettes enfant
Monture 1,5%PMSS - RSS et 60 euros /verre
Ophtalmologue
100% ticket modérateur
Lentilles prises en charge
2% PMSS/an
Lentilles non prises en charge
2% PMSS/an
Chirurgie réfractive
Non pris en charge dans les garanties socles

Hospitalisation

Honoraires chirurgicaux
100% Ticket modérateur + 50% BRSS
Forfait journalier
100% frais réels
Frais de séjour
100% Ticket modérateur + 50% BRSS
Chambre particulière
Non pris en charge dans les garanties socles
Séjour accompagnant
Non pris en charge dans les garanties socles

Médecines douces

Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
100% ticket modérateur
Ostéopathe
40 euros/séance maxi 2 séances/an
Diététicien
Non spécifié

Cures thermales / Prime de naissance

Prime de naissance
Non pris en charge dans les garanties socles
Cure thermale
100% Ticket modérateur + 50% BRSS

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Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
1,00 € À votre charge
7,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général
Différence CAS/non CAS sur les options supplémentaires

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
3,00 € À votre charge
6,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général
Différence CAS/non CAS sur les options supplémentaires

Nb consultations :

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Total de la dépense : 35

 
11,00 € À votre charge
7,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général
Différence CAS/non CAS sur les options supplémentaires

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
6,00 € À votre charge
7,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général
Différence CAS/non CAS sur les options supplémentaires

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 31

0 € à votre charge
8,60 € Part mutuelle
22,40 € Part Régime général
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Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 49

 
1,00 € À votre charge
13,30 € Part mutuelle
34,70 € Part Régime général
Différence CAS/non CAS sur les options supplémentaires

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 43

 
3,00 € À votre charge
12,30 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général
Différence CAS/non CAS sur les options supplémentaires

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 41

0 € à votre charge
12,30 € Part mutuelle
28,70 € Part Régime général
Différence CAS/non CAS sur les options supplémentaires

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 34.3

 
1,00 € À votre charge
5,60 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général
Différence CAS/non CAS sur les options supplémentaires

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
13,00 € À votre charge
6,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général
Différence CAS/non CAS sur les options supplémentaires

Séance :

Dépense :

Total de la dépense : 15.3

 
0,50 € À votre charge
5,70 € Part mutuelle
9,10 € Part Régime général

Dépense :

0 € à votre charge
6,25 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

 
60,12 € À votre charge
10,00 € Part mutuelle
79,88 € Part Régime général

Nombre :

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Total de la dépense : 1300

 
900,29 € À votre charge
279,88 € Part mutuelle
119,83 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 54

 
39,57 € À votre charge
5,77 € Part mutuelle
8,66 € Part Régime général

Nombre :

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Total de la dépense : 400

 
275,00 € À votre charge
125,00 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

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Total de la dépense : 21

 
1,00 € À votre charge
6,30 € Part mutuelle
13,70 € Part Régime général

Nombre :

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Total de la dépense : 16.2

0 € à votre charge
16,00 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

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Total de la dépense : 5.4

 
1,00 € À votre charge
2,16 € Part mutuelle
2,24 € Part Régime général

Fréquence :

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Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
1,75 € Part mutuelle
2,75 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

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Total de la dépense : 7

 
0,50 € À votre charge
4,90 € Part mutuelle
1,60 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
4,25 € Part mutuelle
0,25 € Part Régime général

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Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

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Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

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Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

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Total de la dépense : 24.1

0 € à votre charge
9,64 € Part mutuelle
14,46 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 21

0 € à votre charge
6,00 € Part mutuelle
15,00 € Part Régime général

Fréquence :

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Total de la dépense : 28.92

0 € à votre charge
11,57 € Part mutuelle
17,35 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21.69

0 € à votre charge
8,68 € Part mutuelle
13,01 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 530

 
290,00 € À votre charge
168,00 € Part mutuelle
72,00 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 190

 
67,45 € À votre charge
49,02 € Part mutuelle
73,53 € Part Régime général

Nombre :

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Total de la dépense : 700

 
700,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

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Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 600

 
213,00 € À votre charge
193,50 € Part mutuelle
193,50 € Part Régime général

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 710

 
710,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

 
23,07 € À votre charge
162,48 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 567

 
120,07 € À votre charge
436,45 € Part mutuelle
10,49 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 138

0 € à votre charge
105,26 € Part mutuelle
32,74 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28

 
1,00 € À votre charge
7,00 € Part mutuelle
20,00 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
288,04 € À votre charge
62,58 € Part mutuelle
47,38 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
335,42 € À votre charge
62,58 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 975

 
975,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 400

0 € à votre charge
160,00 € Part mutuelle
240,00 € Part Régime général

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 20

0 € à votre charge
20,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 237.5

0 € à votre charge
93,50 € Part mutuelle
144,00 € Part Régime général

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 61

 
61,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
30,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

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50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

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Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
30,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

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Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
10,00 € À votre charge
40,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

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Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

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0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €