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Chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
Convention collective nationale de la branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles du 30 avril 2003
IDCC
2322
N° de brochure
3313
Cette convention est obsolete, elle a été remplacée par la convention Spectacle vivant : entreprises du secteur privé , IDCC n°3090.
Vous pouvez consulter cette convention ici : Voir la Ccn n°3090
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cotisation
1,09% du PMSS* soit 42,12 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
01/10/2003
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
300 % BR + RO
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
300 % BR + RO
Dermatologue
300 % BR + RO
Gynécologue
300 % BR + RO
Pédiatre
300 % BR + RO
Cardiologue
300 % BR + RO
Psychiatre
300 % BR + RO
Pédopsychiatre
300 % BR + RO
Neuropsychiatre
300 % BR + RO
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
300 % BR + RO
Kinésithérapie
300 % BR + RO
Vaccin contre la grippe
non pris en charge
Vaccin contre le cancer utérus
non pris en charge
Appareillage auditif
300 % BR + RO
Semelle orthopédique
300 % BR + RO
Prothèse capillaire
300 % BR + RO
Radiologie
300 % BR + RO
Dépistage hépatite C
100 % BR
Analyses laboratoire
300 % BR + RO
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100 % BR
Médicament à service médical rendu modéré
100 % BR
Médicament à service médical faible
100 % BR
Médicaments prescrits non remboursés
non pris en charge
Automédication
non pris en charge
Dentaire
Soin dentaire
300 % BR + RO
Contrôle dentaire
300 % BR + RO
Détartrage
300 % BR + RO
Scellement des sillons dentaires
300 % BR + RO
Couronne PFC ou PFM
300 % BR + RO
Inlay core ICO
300 % BR + RO
Implant
322,50 €
Orthodontie enfant
300 % BR + RO
Orthodontie adulte
580,50 €
Optique
Lunettes adulte simples
monture 121,96 € + verres : 50% FR limité à 304,90 €
Lunettes verres complexes
monture 121,96 € + verres : 50% FR limité à 304,90 €
Lunettes verres très complexes
monture 121,96 € + verres : 50% FR limité à 304,90 €
Lunettes enfant
monture 121,96 € + verres : 50% FR limité à 304,90 €
Ophtalmologue
300 % BR + RO
Lentilles prises en charge
50% FR limité à 304,90 €
Lentilles non prises en charge
100 % FR limité à 182,94 €
Chirurgie réfractive
non pris en charge
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
300 % BR + RO
Forfait journalier
100 % BR
Frais de séjour
300 % BR + RO
Chambre particulière
45,73 € / Jour
Séjour accompagnant
45,73 € / Jour
Médecines douces
Psychologue
non pris en charge
Pédicure-Podologue
non pris en charge
Ostéopathe
non pris en charge
Diététicien
non pris en charge
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
457,35 par enfant
Cure thermale
Forfait à 381,12 €
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/06/2014
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