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Distribution directe
Distribution directe Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004
IDCC
2372
N° de brochure
3316
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
distributeurs |
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
Au maximum 1,02% PMSS* soit 39,41 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
21/01/2019
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
120% BRSS
Gynécologue
120% BRSS
Pédiatre
120% BRSS
Cardiologue
120% BRSS
Psychiatre
120% BRSS
Pédopsychiatre
120% BRSS
Neuropsychiatre
120% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
120% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Appareillage auditif
120% BRSS
Semelle orthopédique
100% BRSS
Prothèse capillaire
100% BRSS
Radiologie
100% BRSS
Dépistage hépatite C
100% BRSS
Analyses laboratoire
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
Non spécifié
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Non pris en charge
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié
Dentaire
Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
200 euros par an ou 150% BRSS limité à 2 fois par an
Inlay core ICO
200 euros par an ou 150% BRSS limité à 2 fois par an
Implant
161,25 euros dans la
limite de 2 par an ou
200 €/an
Orthodontie enfant
150% BRSS
Orthodontie adulte
Non pris en charge
Optique
Lunettes adulte simples
Monture 100 euros + 50 euros/verre
Lunettes verres complexes
Monture 100 euros + 60 euros/verre
Lunettes verres très complexes
Monture 100 euros + 60 euros/verre
Lunettes enfant
Monture 50 euros + 50 euros/verre
Ophtalmologue
120% BRSS
Lentilles prises en charge
50 euros
Lentilles non prises en charge
50 euros
Chirurgie réfractive
Non spécifié
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
150% BRSS
Forfait journalier
100% frais réels
Frais de séjour
100% BRSS
Chambre particulière
30 euros par jour
Séjour accompagnant
30 euros par jour pour accompagner un -12 ans
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
Non pris en charge
Ostéopathe
Non pris en charge
Diététicien
Non spécifié
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
Non pris en charge
Cure thermale
100% BRSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 12/06/2014
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