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Assistants maternels du particulier employeur

Assistants maternels du particulier employeur Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004

IDCC

2395

N° de brochure

3317

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
L'ensemble des assistants maternels employés par des particuliers employeurs au sein de l'accord étendu	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis
L'ensemble des assistants maternels employés par des particuliers employeurs	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Lien officiel

Consulter la convention sur Légifrance

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