Résultat de votre recherche :
Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce
IDCC
240
N° de brochure
Accord de Santé
Cotisation
3,24% PMSS*
soit 125,19 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
19/11/2018
Accord de Prévoyance
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
170% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
150% BRSS
Dermatologue
270% BRSS
Gynécologue
270% BRSS
Pédiatre
270% BRSS
Cardiologue
270% BRSS
Psychiatre
270% BRSS
Pédopsychiatre
270% BRSS
Neuropsychiatre
270% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
200% BRSS
Kinésithérapie
160% BRSS
Appareillage auditif
260% BRSS
Semelle orthopédique
260% BRSS
Prothèse capillaire
260% BRSS
Radiologie
100% BRSS
Dépistage hépatite C
100% BRSS
Analyses laboratoire
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
Frais réels
Vaccin contre le cancer utérus
25 € / an
Pharmacie
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Dentaire
Soin dentaire
170% BRSS
Contrôle dentaire
170% BRSS
Détartrage
170% BRSS
Scellement des sillons dentaires
170% BRSS
Couronne PFC ou PFM
220% BRSS
Inlay core ICO
220% BRSS
Implant
400 euros/an
Orthodontie enfant
225% BRSS
Orthodontie adulte
Non pris en charge
Optique
Lunettes adulte simples
304 euros
Lunettes verres complexes
438 euros
Lunettes verres très complexes
438 euros
Lunettes enfant
304 euros
Ophtalmologue
200% BRSS
Lentilles prises en charge
5% PMSS + 100% BRSS
Lentilles non prises en charge
5% PMSS
Chirurgie réfractive
Forfait annuel 7.5 % du PMSS/Œil
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
300% BRSS
Forfait journalier
100% Frais réels
Frais de séjour
100% Frais réels
Chambre particulière
1,5% PMSS par jour
Séjour accompagnant
20 euros par jour
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
100% BRSS
Ostéopathe
2% PMSS par an
Diététicien
Non spécifié
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
10% PMSS
Cure thermale
100% BRSS
Cet accord vous rembourse-t-il bien ?
Utilisez le simulateur de reste à charge pour connaître à l'euro près
ce que l'accord rembourse et ce qu'il laisse à votre charge.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 13/01/2016
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 13/01/2016