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Travaux publics : cadres

Travaux publics : cadres Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004

IDCC
2409
N° de brochure
3005T
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Salarié cadre relevant du régime de l'AGIRC en application des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du... Recommandation
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : BTP prévoyance

Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Cadre Oui
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

BTP Prévoyance 		Oui
Lien officiel
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