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Production de films d'animation

Production de films d'animation Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004

IDCC

2412

N° de brochure

3314

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Personnel cadre et non cadre permanent : administratif, technique sous contrat à durée indéterminée et sous contrat à durée déterminée de...	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Lien officiel

Consulter la convention sur Légifrance

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