Résultat de votre recherche :

Habillement : industries de l'habillement

Habillement : industries de l'habillement Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958

IDCC
247
N° de brochure
3098
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
L'ensemble des salariés ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, travailleurs à domicile Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
L'ensemble du personnel salarié, y compris les travailleurs à domicile Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Cadre Rhône Alpes Oui
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

Apicil
Oui
Non Cadre Rhône Alpes Oui
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

Apicil
Oui
Cotisation
1,81% du PMSS* soit 69,94 € / mois
Participation employeur
55 %
Date de fin de l'accord
01/01/2016 (accord non étendu)
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 240,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 290,25 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
2
Jusqu'à 192,19 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à Frais réels pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 31,29 €/jour.

Frais Médicaux

Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100 % BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100 % BRSS
Dermatologue
100 % BRSS
Gynécologue
100 % BRSS
Pédiatre
100 % BRSS
Cardiologue
100 % BRSS
Psychiatre
100 % BRSS
Pédopsychiatre
100 % BRSS
Neuropsychiatre
100 % BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100 % BRSS
Kinésithérapie
100 % BRSS
Vaccin contre la grippe
non pris en charge
Vaccin contre le cancer utérus
non pris en charge
Appareillage auditif
10% du PMSS
Semelle orthopédique
400 % BRSS
Prothèse capillaire
400 % BRSS
Radiologie
100 % BRSS
Dépistage hépatite C
100 % BRSS
Analyses laboratoire
100 % BRSS

Pharmacie

Médicament à service médical rendu majeur
100 % BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100 % BRSS
Médicament à service médical faible
100 % BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
non pris en charge
Automédication
non pris en charge
Contraception
non pris en charge

Dentaire

Soin dentaire
100 % BRSS
Contrôle dentaire
100 % BRSS
Détartrage
100 % BRSS
Scellement des sillons dentaires
100 % BRSS
Couronne PFC ou PFM
210 % BRSS
Inlay core ICO
100 % BRSS
Implant
non pris en charge
Orthodontie enfant
150 % BRSS
Orthodontie adulte
50 % BRSS

Optique

Lunettes adulte simples
6% du PMSS
Lunettes verres complexes
6% du PMSS
Lunettes verres très complexes
6% du PMSS
Lunettes enfant
6% du PMSS
Ophtalmologue
100 % BRSS
Lentilles prises en charge
4% du PMSS
Lentilles non prises en charge
4% du PMSS
Chirurgie réfractive
non pris en charge

Hospitalisation

Honoraires chirurgicaux
Frais réels
Forfait journalier
Frais réels
Frais de séjour
90 % FR - SS maxi 400 € / jour
Chambre particulière
1% du PMSS
Séjour accompagnant
non pris en charge

Médecines douces

Psychologue
non pris en charge
Pédicure-Podologue
non pris en charge
Ostéopathe
50€
Diététicien
non pris en charge

Cures thermales / Prime de naissance

Prime de naissance
10% du PMSS
Cure thermale
10% du PMSS

Cet accord vous rembourse-t-il bien ?
Utilisez le simulateur de reste à charge pour connaître à l'euro près ce que l'accord rembourse et ce qu'il laisse à votre charge.

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
1,00 € À votre charge
7,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
3,00 € À votre charge
6,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
11,00 € À votre charge
7,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
6,00 € À votre charge
7,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 31

0 € à votre charge
8,60 € Part mutuelle
22,40 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 49

 
1,00 € À votre charge
13,30 € Part mutuelle
34,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 43

 
3,00 € À votre charge
12,30 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 41

0 € à votre charge
12,30 € Part mutuelle
28,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 34.3

 
1,00 € À votre charge
5,60 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
13,00 € À votre charge
6,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Séance :

Dépense :

Total de la dépense : 15.3

 
0,50 € À votre charge
5,70 € Part mutuelle
9,10 € Part Régime général

Dépense :

 
6,25 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

 
70,12 € À votre charge
79,88 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 1300

 
867,27 € À votre charge
312,90 € Part mutuelle
119,83 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 54

0 € à votre charge
45,34 € Part mutuelle
8,66 € Part Régime général
90 % FR - SS maxi 400 % BR

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 400

0 € à votre charge
275,00 € Part mutuelle
125,00 € Part Régime général
90 % FR - SS maxi 400 % BR

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21

 
1,00 € À votre charge
6,30 € Part mutuelle
13,70 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 16.2

0 € à votre charge
16,00 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 5.4

 
1,00 € À votre charge
2,16 € Part mutuelle
2,24 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
1,75 € Part mutuelle
2,75 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 7

 
0,50 € À votre charge
4,90 € Part mutuelle
1,60 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
4,25 € Part mutuelle
0,25 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 24.1

0 € à votre charge
9,64 € Part mutuelle
14,46 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 21

0 € à votre charge
6,00 € Part mutuelle
15,00 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28.92

0 € à votre charge
11,57 € Part mutuelle
17,35 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21.69

0 € à votre charge
8,68 € Part mutuelle
13,01 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 530

 
290,00 € À votre charge
168,00 € Part mutuelle
72,00 € Part Régime général

  Précision sur la prise en charge de la mutuelle

(Etude sur devis au-delà de 2 000 € de RBT/A/B)

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 190

 
67,45 € À votre charge
49,02 € Part mutuelle
73,53 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 700

 
700,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 600

 
309,75 € À votre charge
96,75 € Part mutuelle
193,50 € Part Régime général

  Précision sur la prise en charge de la mutuelle

Maxi 6 semestres et 2 ans de contention

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 710

 
710,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

  Précision sur la prise en charge de la mutuelle

Maxi 6 semestres et 2 ans de contention

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

  Précision sur la prise en charge de la mutuelle

Doublé en N3 si pas de consommation pendant 2 années (N1+N2)

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

  Précision sur la prise en charge de la mutuelle

Doublé en N3 si pas de consommation pendant 2 années (N1+N2)

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 567

 
368,77 € À votre charge
187,74 € Part mutuelle
10,49 € Part Régime général

  Précision sur la prise en charge de la mutuelle

Doublé en N3 si pas de consommation pendant 2 années (N1+N2)

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 138

0 € à votre charge
105,26 € Part mutuelle
32,74 € Part Régime général

  Précision sur la prise en charge de la mutuelle

Doublé en N3 si pas de consommation pendant 2 années (N1+N2)

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28

 
1,00 € À votre charge
7,00 € Part mutuelle
20,00 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
225,46 € À votre charge
125,16 € Part mutuelle
47,38 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
272,84 € À votre charge
125,16 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 975

 
975,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 400

0 € à votre charge
160,00 € Part mutuelle
240,00 € Part Régime général

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 20

0 € à votre charge
20,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 237.5

0 € à votre charge
93,50 € Part mutuelle
144,00 € Part Régime général

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 61

 
29,71 € À votre charge
31,29 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

par jour

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
30,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
30,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

0 € à votre charge
50,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

1 séance à 50€

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

  limitée au reste à charge

10% du PMSS /Enfant

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

  Maxi 21 jours par cure

10% du PMSS limité à 1 cure