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Coopération maritime

Coopération maritime Nouvelle convention collective nationale de la coopération maritime du 23 novembre 2011 (Avenant n° 8 du 23 novembre 2011)

IDCC
2494
N° de brochure
3326

Cette convention est rattachée à la convention de la conchyliculture.

Vous pouvez consulter cette convention ici : Voir la Ccn n°7019

Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Salariés, cadres et non cadres Recommandation
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Union de coopératives maritimes « Le littoral »

Garanties : Libre
Financement : Libre
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Ensemble du personnel Non
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

Oui
Cotisation
non cadre : 4,28% PMSS* cadre : 5,68% PMSS* soit 165,38 € / mois
Participation employeur
60 %
Date de l'accord santé
05/11/2015
Frais Médicaux
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 64,00 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
4
Jusqu'à 300,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 100% frais réels pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 100,00 €/jour.

Frais Médicaux

Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% frais réels
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
200% BRSS
Dermatologue
100% frais réels
Gynécologue
100% frais réels
Pédiatre
100% frais réels
Cardiologue
100% frais réels
Psychiatre
100% frais réels
Pédopsychiatre
100% frais réels
Neuropsychiatre
100% frais réels
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
200% BRSS
Kinésithérapie
100% frais réels
Vaccin contre la grippe
100% frais réels
Vaccin contre le cancer utérus
néant
Appareillage auditif
310% PMSS
Semelle orthopédique
310% PMSS
Prothèse capillaire
310% PMSS
Radiologie
100% frais réels
Dépistage hépatite C
néant
Analyses laboratoire
100% frais réels

Pharmacie

Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
néant
Automédication
néant
Contraception
néant

Dentaire

Soin dentaire
100% frais réels
Contrôle dentaire
100% frais réels
Détartrage
100% frais réels
Scellement des sillons dentaires
100% frais réels
Couronne PFC ou PFM
470% BRSS
Inlay core ICO
470% BRSS
Implant
800
Orthodontie enfant
100% frais réels
Orthodontie adulte
néant

Optique

Lunettes adulte simples
470 euros
Lunettes verres complexes
610 euros
Lunettes verres très complexes
634 euros
Lunettes enfant
470 euros
Ophtalmologue
100% frais réels
Lentilles prises en charge
8% PMSS
Lentilles non prises en charge
8% PMSS
Chirurgie réfractive
néant

Hospitalisation

Honoraires chirurgicaux
100% frais réels
Forfait journalier
100% frais réels
Frais de séjour
100% frais réels
Chambre particulière
100% frais réels
Séjour accompagnant
néant

Médecines douces

Psychologue
néant
Pédicure-Podologue
néant
Ostéopathe
35 euros/séance limité à 4 séances/an
Diététicien
néant

Cures thermales / Prime de naissance

Prime de naissance
10% PMSS
Cure thermale
néant

Cet accord vous rembourse-t-il bien ?
Utilisez le simulateur de reste à charge pour connaître à l'euro près ce que l'accord rembourse et ce qu'il laisse à votre charge.

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
1,00 € À votre charge
7,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
1,00 € À votre charge
8,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
1,00 € À votre charge
17,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
1,00 € À votre charge
12,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 31

0 € à votre charge
8,60 € Part mutuelle
22,40 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 49

 
1,00 € À votre charge
13,30 € Part mutuelle
34,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 43

 
1,00 € À votre charge
14,30 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 41

0 € à votre charge
12,30 € Part mutuelle
28,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 34.3

 
1,00 € À votre charge
5,60 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
1,00 € À votre charge
18,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Séance :

Dépense :

Total de la dépense : 15.3

 
0,50 € À votre charge
5,70 € Part mutuelle
9,10 € Part Régime général

Dépense :

0 € à votre charge
6,25 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

 
70,12 € À votre charge
79,88 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 1300

0 € à votre charge
1 180,17 € Part mutuelle
119,83 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 54

0 € à votre charge
45,34 € Part mutuelle
8,66 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 400

0 € à votre charge
275,00 € Part mutuelle
125,00 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21

 
1,00 € À votre charge
6,30 € Part mutuelle
13,70 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 16.2

0 € à votre charge
16,00 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 5.4

 
1,00 € À votre charge
2,16 € Part mutuelle
2,24 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
1,75 € Part mutuelle
2,75 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 7

 
0,50 € À votre charge
4,90 € Part mutuelle
1,60 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
4,25 € Part mutuelle
0,25 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 24.1

0 € à votre charge
9,64 € Part mutuelle
14,46 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 21

0 € à votre charge
6,00 € Part mutuelle
15,00 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28.92

0 € à votre charge
11,57 € Part mutuelle
17,35 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21.69

0 € à votre charge
8,68 € Part mutuelle
13,01 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 530

0 € à votre charge
458,00 € Part mutuelle
72,00 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
116,47 € Part mutuelle
73,53 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 700

0 € à votre charge
700,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

400 euros/implant dans la limite de 2/an

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 600

0 € à votre charge
406,50 € Part mutuelle
193,50 € Part Régime général

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 710

 
710,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 567

0 € à votre charge
556,51 € Part mutuelle
10,49 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 138

0 € à votre charge
105,26 € Part mutuelle
32,74 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28

 
1,00 € À votre charge
7,00 € Part mutuelle
20,00 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
147,68 € À votre charge
202,94 € Part mutuelle
47,38 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
147,68 € À votre charge
250,32 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 975

 
975,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 400

0 € à votre charge
160,00 € Part mutuelle
240,00 € Part Régime général

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 20

0 € à votre charge
20,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 237.5

0 € à votre charge
93,50 € Part mutuelle
144,00 € Part Régime général

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 61

0 € à votre charge
61,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
30,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
30,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
15,00 € À votre charge
35,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

si enfant affilié au contrat

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €