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Habitat social : organisations professionnelles

Habitat social : organisations professionnelles Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005

IDCC

2526

N° de brochure

3330

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
L'ensemble des salariés	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Libre

Accord de Santé

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Cadre	Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Non
Non Cadre	Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Non

Participation employeur

60%

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