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Géomètres-experts : cabinets ou entreprises de topographes, photogrammètres, experts-fonciers et géomètres-experts
Géomètres-experts : cabinets ou entreprises de topographes, photogrammètres, experts-fonciers et géomètres-experts Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
IDCC
2543
N° de brochure
3205
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| ensemble des salariés |
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,85% PMSS* soit 71,48 € / mois
Participation employeur
60 %
Date de l'accord santé
18/12/2019
Lien officiel
Frais Médicaux
2
Pharmacie
3
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 483,75 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 483,75 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Hospitalisation
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à secteur conventionné :
CAS : 100% FR
non CAS : 100% FR dans la limite de 100% TM + 100% BRSS
secteur non conventionné
85% FR avec un minimum de 100% TM et dans la limite de 100% TM + 100% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 80,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 80,00 €/jour.
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% TM + 70% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% TM + 50% BRSS
Dermatologue
100% TM + 70% BRSS
Gynécologue
100% TM + 70% BRSS
Pédiatre
100% TM + 70% BRSS
Cardiologue
100% TM + 70% BRSS
Psychiatre
100% TM + 70% BRSS
Pédopsychiatre
100% TM + 70% BRSS
Neuropsychiatre
100% TM + 70% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% TM + 50% BRSS
Kinésithérapie
100% TM + 60% BRSS
Appareillage auditif
30% PMSS/an avec minimum 100% TM
Semelle orthopédique
100% TM + 65% BRSS
Prothèse capillaire
100% TM + 65% BRSS
Radiologie
CAS : 100% TM + 70% BRSS
non CAS : 100% TM + 50% BRSS
Dépistage hépatite C
néant
Analyses laboratoire
100% TM + 60% BRSS
Vaccin contre la grippe
néant
Vaccin contre le cancer utérus
néant
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% TM
Médicament à service médical rendu modéré
100% TM
Médicament à service médical faible
100% TM
Médicaments prescrits non remboursés
néant
Automédication
néant
Contraception
1,5% PMSS/an
Dentaire
Soin dentaire
100% TM + 70% BRSS
Contrôle dentaire
100% TM + 70% BRSS
Détartrage
100% TM + 70% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% TM + 70% BRSS
Couronne PFC ou PFM
100% TM + 270% BRSS
non remboursée = 270€/ acte
Inlay core ICO
100% TM + 270% BRSS
Implant
20% PMSS/an
Orthodontie enfant
150% BRSS
Orthodontie adulte
150% BRSS
Optique
Lunettes adulte simples
240 euros
Lunettes verres complexes
460 euros
Lunettes verres très complexes
500 euros
Lunettes enfant
240 euros
Ophtalmologue
CAS : 100% TM + 70% BRSS
non CAS : 100% TM + 50% BRSS
Lentilles non prises en charge
4% PMSS/an avec un minimum de 100% TM
Chirurgie réfractive
11% PMSS/œil
Lentilles prises en charge
4% PMSS/an avec un minimum de 100% TM
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
secteur conventionné :
CAS : 100% FR
non CAS : 100% FR dans la limite de 100% TM + 100% BRSS
secteur non conventionné
85% FR avec un minimum de 100% TM et dans la limite de 100% TM + 100% BRSS
Forfait journalier
100% FR
Frais de séjour
100% FR
Chambre particulière
80 euros/jour
Séjour accompagnant
80 euros/jour
Médecines douces
Ostéopathe
-
Psychologue
30 euros/séance max 8 séances forfait global : Acupuncture, chiropractie, diététique, ergothérapie, homéopathie, méthode Mézière, microkinésie, nutritionniste, ostéopathie, pédicure –podologue, psychologue, psychomotricité, psychothérapie, réflexologie, s
Pédicure-Podologue
-
Diététicien
-
Cures thermales / Prime de naissance
Cure thermale
125 euros/an
Prime de naissance
10% PMSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 16/02/2016
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