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Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général

Sécurité sociale : praticiens-conseils du régime général Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006

IDCC
2603
N° de brochure
3339
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Praticiens-conseils du régime général de SS Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Garanties : Libre
Financement : Libre
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Frais Médicaux
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 41,50 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
4
Jusqu'à 300,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 250% BRSS - RSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 50,00 €/jour.

Frais Médicaux

Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
140% BRSS- RSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
140% BRSS- RSS
Dermatologue
170% BRSS - RSS
Gynécologue
170% BRSS - RSS
Pédiatre
170% BRSS - RSS
Cardiologue
170% BRSS - RSS
Psychiatre
170% BRSS - RSS
Pédopsychiatre
170% BRSS - RSS
Neuropsychiatre
170% BRSS - RSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
170% BRSS - RSS
Kinésithérapie
100% BRSS - RSS
Vaccin contre la grippe
Non spécifié
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Semelle orthopédique
250% BRSS - RSS
Prothèse capillaire
250% BRSS - RSS
Appareillage auditif
100% ticket modérateur + 1000 euros/oreille
Radiologie
150% BRSS - RSS
Dépistage hépatite C
100% BRSS - RSS
Analyses laboratoire
100% BRSS - RSS

Pharmacie

Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS - RSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS - RSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS - RSS
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
200 euros/an

Dentaire

Soin dentaire
100% BRSS - RSS
Contrôle dentaire
100% BRSS - RSS
Détartrage
100% BRSS - RSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS - RSS
Couronne PFC ou PFM
400% BRSS - RSS
Inlay core ICO
400% BRSS - RSS
Implant
430 euros/implant
Orthodontie enfant
300% BRSS - RSS
Orthodontie adulte
300% BRSS - RSS

Optique

Lunettes adulte simples
Monture 100 euros + 100 euros/verre
Lunettes verres complexes
Monture 100 euros + 250 euros/verre
Lunettes verres très complexes
Monture 100 euros + 400 euros/verre
Lunettes enfant
Monture 100 euros + 100 euros/verre
Ophtalmologue
170% BRSS - RSS
Lentilles prises en charge
200 euros par an
Lentilles non prises en charge
200 euros par an
Chirurgie réfractive
250 euros/œil

Hospitalisation

Honoraires chirurgicaux
250% BRSS - RSS
Forfait journalier
100% frais réels
Frais de séjour
250% BRSS - RSS
Chambre particulière
50 euros/jour
Séjour accompagnant
30 euros/jour

Médecines douces

Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
100% BRSS - RSS
Ostéopathe
Non spécifié
Diététicien
Non spécifié

Cures thermales / Prime de naissance

Prime de naissance
Non spécifié

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Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
1,00 € À votre charge
7,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
1,00 € À votre charge
8,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
1,00 € À votre charge
17,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
1,00 € À votre charge
12,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 31

0 € à votre charge
8,60 € Part mutuelle
22,40 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 49

 
1,00 € À votre charge
13,30 € Part mutuelle
34,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 43

 
1,00 € À votre charge
14,30 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 41

0 € à votre charge
12,30 € Part mutuelle
28,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 34.3

 
1,00 € À votre charge
5,60 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
1,00 € À votre charge
18,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Séance :

Dépense :

Total de la dépense : 15.3

 
0,50 € À votre charge
5,70 € Part mutuelle
9,10 € Part Régime général

Dépense :

 
6,25 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

 
70,12 € À votre charge
79,88 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 54

 
17,93 € À votre charge
27,42 € Part mutuelle
8,66 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 400

 
87,50 € À votre charge
187,50 € Part mutuelle
125,00 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 1300

 
100,29 € À votre charge
1 079,88 € Part mutuelle
119,83 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21

 
1,00 € À votre charge
6,30 € Part mutuelle
13,70 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 16.2

0 € à votre charge
16,00 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 5.4

 
1,00 € À votre charge
2,16 € Part mutuelle
2,24 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
1,75 € Part mutuelle
2,75 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 7

 
0,50 € À votre charge
4,90 € Part mutuelle
1,60 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
4,25 € Part mutuelle
0,25 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

0 € à votre charge
5,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 24.1

0 € à votre charge
9,64 € Part mutuelle
14,46 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 21

0 € à votre charge
6,00 € Part mutuelle
15,00 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28.92

0 € à votre charge
11,57 € Part mutuelle
17,35 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21.69

0 € à votre charge
8,68 € Part mutuelle
13,01 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 530

 
50,00 € À votre charge
408,00 € Part mutuelle
72,00 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
116,47 € Part mutuelle
73,53 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 700

 
270,00 € À votre charge
430,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 600

 
19,50 € À votre charge
387,00 € Part mutuelle
193,50 € Part Régime général

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 710

 
710,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Si non acceptée SS

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 567

0 € à votre charge
556,51 € Part mutuelle
10,49 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 138

0 € à votre charge
105,26 € Part mutuelle
32,74 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28

 
1,00 € À votre charge
7,00 € Part mutuelle
20,00 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
150,62 € À votre charge
200,00 € Part mutuelle
47,38 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
198,00 € À votre charge
200,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 975

 
725,00 € À votre charge
250,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 400

0 € à votre charge
160,00 € Part mutuelle
240,00 € Part Régime général

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 20

0 € à votre charge
20,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 237.5

0 € à votre charge
93,50 € Part mutuelle
144,00 € Part Régime général

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 61

 
11,00 € À votre charge
50,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Sans limitation de durée

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 30

0 € à votre charge
30,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Jusqu'à 15 ans et maxi 90 jours/an

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
30,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €