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Bâtiment : employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM)

Bâtiment : employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

IDCC
2609
N° de brochure
3002
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics ne relevant pas de l'AGIRC Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme 		Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Participation employeur
66 %
Lien officiel
Consulter la convention sur Légifrance
Frais Médicaux
0
Pharmacie
1
Prise en charge des médicaments à service médical rendu majeur ou important.
Dentaire
0
Optique
0
Hospitalisation
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 100% Frais réels ou 175% BRSS selon le code de l'acte pour les honoraires chirurgicaux.

Hospitalisation

Honoraires chirurgicaux
100% Frais réels ou 175% BRSS selon le code de l'acte

Cures thermales / Prime de naissance

Prime de naissance
allocation de 3,2% du PMSS

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Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 400 €

0 € à votre charge
160,00 € Part mutuelle
240,00 € Part Régime général

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €