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Travaux publics : employés, techniciens et agents de maîtrise

Travaux publics : employés, techniciens et agents de maîtrise Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

IDCC

2614

N° de brochure

3005T

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
techniciens et agents de maîtrise relevant du régime de l'AGIRC en application des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN de retraite et de prévoyance...	Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : BTP prévoyance	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics ne relevant pas de l'AGIRC	Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : BTP prévoyance	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Lien officiel

Consulter la convention sur Légifrance

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