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Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007
IDCC
2666
N° de brochure
3348
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble du personnel |
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,77 % du salaire brut / mois
Participation employeur
60 %
Date de l'accord santé
24/05/2007
Accord de Prévoyance
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
TM + 220% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
1TM + 100% BRSS
Dermatologue
TM + 220% BRSS
Gynécologue
TM + 220% BRSS
Pédiatre
TM + 220% BRSS
Cardiologue
TM + 220% BRSS
Psychiatre
TM + 220% BRSS
Pédopsychiatre
TM + 220% BRSS
Neuropsychiatre
TM + 220% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
TM + 100% BRSS
Kinésithérapie
TM +210% BRSS
Vaccin contre la grippe
100% frais réels
Vaccin contre le cancer utérus
100% frais réels
Appareillage auditif
TM + 215% BRSS dans la limite d'un plafond annuel de 1525 euros
Semelle orthopédique
TM + 215% BRSS
Prothèse capillaire
TM + 215% BRSS
Radiologie
220% BRSS
Dépistage hépatite C
néant
Analyses laboratoire
210% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100%TM
Médicament à service médical rendu modéré
100% TM
Médicament à service médical faible
100% TM
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié
Dentaire
Soin dentaire
100% TM
Contrôle dentaire
100% TM
Détartrage
100% TM
Scellement des sillons dentaires
100% TM
Couronne PFC ou PFM
TM + 220% BRSS
Inlay core ICO
TM + 220% BRSS
Implant
538 euros par an
Orthodontie enfant
TM + 250 BR dans la limite de 762,50 euros/semestre
Orthodontie adulte
dans la limite de 250% BRSS dans la limite de 762,50 euros/semestre
Optique
Lunettes adulte simples
226 euros
Lunettes verres complexes
406 euros
Lunettes verres très complexes
406 euros
Lunettes enfant
350 euros
Ophtalmologue
220% BRSS
Lentilles prises en charge
150 euros/lentille dans la limite de 600 euros par an
Lentilles non prises en charge
150 euros/lentille dans la limite de 600 euros par an
Chirurgie réfractive
350 euros/œil/an
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
TM + 220% BRSS
Forfait journalier
100% frais réels
Frais de séjour
FRAIS REELS
Chambre particulière
45 euros par jour
Séjour accompagnant
45 euros par jour
Médecines douces
Psychologue
35 euros par séance 5 séances par an
Pédicure-Podologue
NEANT
Ostéopathe
35 euros par séance 5 séances par an
Diététicien
35 euros par séance 5 séances par an
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
385 euros
Cure thermale
305 euros
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 12/08/2014
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