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Enseignement privé hors contrat
Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant
IDCC
2691
N° de brochure
3351
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cotisation
1,00% PMSS* (régime général) - 0,37% PMSS* (régime Alsace Moselle) soit 38,64 € / mois
Participation employeur
50%
Date de l'accord santé
29/06/2016
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
100% BRSS
Gynécologue
100% BRSS
Pédiatre
100% BRSS
Cardiologue
100% BRSS
Psychiatre
100% BRSS
Pédopsychiatre
100% BRSS
Neuropsychiatre
100% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
Frais Réel
Vaccin contre le cancer utérus
néant
Appareillage auditif
100% BRSS
Semelle orthopédique
100% BRSS
Prothèse capillaire
100% BRSS
Radiologie
100% BRSS
Dépistage hépatite C
néant
Analyses laboratoire
100% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
néant
Automédication
néant
Contraception
néant
Dentaire
Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
150% BRSS
Inlay core ICO
150% BRSS
Implant
néant
Orthodontie enfant
150% BRSS
Orthodontie adulte
néant
Optique
Lunettes adulte simples
150 euros
Lunettes verres complexes
300 euros
Lunettes verres très complexes
400 euros
Lunettes enfant
même forfait que adulte
Ophtalmologue
100% BRSS
Lentilles prises en charge
60%BRSS + 110 euros/an
Lentilles non prises en charge
110 euros/an
Chirurgie réfractive
néant
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
100% BRSS
Forfait journalier
100% FR
Frais de séjour
100% BRSS
Chambre particulière
néant
Séjour accompagnant
néant
Médecines douces
Psychologue
100% BRSS
Pédicure-Podologue
néant
Ostéopathe
néant
Diététicien
néant
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
néant
Cure thermale
100% BRSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 18/11/2015
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