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Chasse - Cynégétiques : personnel des structures associatives
Cynégétiques : personnel des structures associatives Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques du 13 décembre 2007
IDCC
2697
N° de brochure
3327
Accord de Santé
Cotisation
3,4% PMSS* soit 131,38 € / mois
Participation employeur
90 %
Date de l'accord santé
01/08/2009
Date de fin de l'accord
29/02/2016
Accord de Prévoyance
Lien officiel
Frais Médicaux
3
Pharmacie
4
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie..
Prise en charge de médicaments prescrits mais non remboursés.
Prise en charge de médicaments prescrits mais non remboursés.
Dentaire
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
4
Hospitalisation
5
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
Rbt MSA+TM+100%BR
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
Rbt MSA+TM+80%BR
Dermatologue
Rbt MSA+TM+100%BR
Gynécologue
Rbt MSA+TM+100%BR
Pédiatre
Rbt MSA+TM+100%BR
Cardiologue
Rbt MSA+TM+100%BR
Psychiatre
Rbt MSA+TM+100%BR
Pédopsychiatre
Rbt MSA+TM+100%BR
Neuropsychiatre
Rbt MSA+TM+100%BR
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
Rbt MSA+TM+80%BR
Kinésithérapie
200% BRSS
Vaccin contre la grippe
100% frais réels
Vaccin contre le cancer utérus
6% PMSS par an et par bénéficiaire
Appareillage auditif
1700 € max - RSS / oreille
Semelle orthopédique
300% BRSS
Prothèse capillaire
300% BRSS
Radiologie
Rbt MSA+TM+100%BR
Dépistage hépatite C
100% BRSS
Analyses laboratoire
200% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
Ticket modérateur
Médicament à service médical rendu modéré
Ticket modérateur
Médicament à service médical faible
Ticket modérateur
Médicaments prescrits non remboursés
6% PMSS par an et par bénéficiaire
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié
Dentaire
Soin dentaire
200% BRSS
Contrôle dentaire
200% BRSS
Détartrage
200% BRSS
Scellement des sillons dentaires
200% BRSS
Couronne PFC ou PFM
420% BRSS
Inlay core ICO
420% BRSS
Implant
670 €
Orthodontie enfant
300% BRSS
Orthodontie adulte
580,50 euros par semestre avec un maximum de 4 semestres consécutifs
Optique
Lunettes adulte simples
468
Lunettes verres complexes
596
Lunettes verres très complexes
750
Lunettes enfant
404
Ophtalmologue
80% BRSS
Lentilles prises en charge
10% PMSS par an et par bénéficiaire
Lentilles non prises en charge
10% PMSS par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive
305 euros par œil par an et par bénéficiaire
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
Rbt MSA + TM + 300%
Forfait journalier
100% frais réels
Frais de séjour
100% frais réels
Chambre particulière
3% PMSS par jour
Séjour accompagnant
40 euros par jour limité à 60 jours par an
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
Non spécifié
Ostéopathe
40 euros par séance maxi 3 séances par et par bénéficiaire
Diététicien
100% frais réels limité à 30 euros par consultation et max 2 séances par an
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
20% PMSS
Cure thermale
25% PMSS dans la limite des frais restant à charge
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 29/02/2016
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