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Administrateurs et mandataires judiciaires
Administrateurs et mandataires judiciaires Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires du 20 décembre 2007
IDCC
2706
N° de brochure
3353
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cotisation
2,40% PMSS* soit 92,74 € / mois
Participation employeur
60% employeur
Date de l'accord santé
01/06/2017
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
270 % BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
200 % BRSS
Dermatologue
270 % BRSS
Gynécologue
270 % BRSS
Pédiatre
270 % BRSS
Cardiologue
270 % BRSS
Psychiatre
270 % BRSS
Pédopsychiatre
270 % BRSS
Neuropsychiatre
270 % BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
200 % BRSS
Vaccin contre le cancer utérus
25 euros/an
Vaccin contre la grippe
Frais réels
Appareillage auditif
260 % BRSS
Semelle orthopédique
260 % BRSS
Prothèse capillaire
260 % BRSS
Radiologie
100 % BRSS
Dépistage hépatite C
100 % BRSS
Analyses laboratoire
100 % BRSS
Kinésithérapie
TM
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100 % BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100 % BRSS
Médicament à service médical faible
100 % BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
50 euros/an
Dentaire
Soin dentaire
170% BRSS
Contrôle dentaire
170% BRSS
Détartrage
170% BRSS
Scellement des sillons dentaires
170% BRSS
Couronne PFC ou PFM
170% BRSS
Inlay core ICO
247,25 euros/acte
Implant
200 euros/implant
Orthodontie enfant
300% BRSS
Orthodontie adulte
Non spécifié
Optique
Lunettes adulte simples
2 verres + montures 412 euros dont 150 euros au max pour la monture
Lunettes verres complexes
2 verres + montures 412 euros dont 150 euros au max pour la monture
Lunettes verres très complexes
2 verres + montures 412 euros dont 150 euros au max pour la monture
Lunettes enfant
2 verres + montures 200 euros dont 60 euros au max pour la monture
Ophtalmologue
270% BRSS
Lentilles prises en charge
4% PMSS/an
Lentilles non prises en charge
4% PMSS/an
Chirurgie réfractive
15% PMSS/œil
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
300% BRSS
Forfait journalier
Frais réels
Frais de séjour
100% frais réels
Chambre particulière
2% PMSS/jour
Séjour accompagnant
1,5% PMSS/jour
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
100 % BRSS
Ostéopathe
25 €/séance, maximum 100 euros / an
Diététicien
20 €/séance, maximum 60 euros / an
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
5% PMSS
Cure thermale
100 % BRSS + 5% PMSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 17/02/2016
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