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Bâtiment ETAM (Ile-de-France)

Bâtiment ETAM (Ile-de-France) Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) du 19 novembre 2007

IDCC

2707

N° de brochure

3354

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
techniciens et agents de maîtrise relevant du régime de l'AGIRC en application des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN de retraite et de prévoyance...	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis
Employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics ne relevant pas de l'AGIRC	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Lien officiel

Consulter la convention sur Légifrance

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