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Régime social des indépendants Personnel de direction

Régime social des indépendants Personnel de direction Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008

IDCC

2796

N° de brochure

3364

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Personnel de direction	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Libre

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Lien officiel

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