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Régime social des indépendants Employés et cadres

Régime social des indépendants Employés et cadres Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

IDCC

2798

N° de brochure

3366

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
L'ensemble des salariés	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Libre

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Lien officiel

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