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Pôle emploi
Pôle emploi Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
IDCC
2847
N° de brochure
3367
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble des agents en activité |
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Participation employeur
75 %
Date de l'accord santé
25/01/2016
Accord de Prévoyance
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
300% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
200% BRSS
Dermatologue
500% BRSS
Gynécologue
500% BRSS
Pédiatre
500% BRSS
Cardiologue
500% BRSS
Psychiatre
500% BRSS
Pédopsychiatre
500% BRSS
Neuropsychiatre
500% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
200% BRSS
Kinésithérapie
200% BRSS
Vaccin contre la grippe
100% frais réels
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Appareillage auditif
25,50% PMSS par prothèse
Semelle orthopédique
365% BRSS
Prothèse capillaire
365% BRSS
Radiologie
500% BRSS
Dépistage hépatite C
100% BRSS
Analyses laboratoire
600% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
5% PMSS par an et par bénéficiaire
Dentaire
Soin dentaire
200% BRSS
Contrôle dentaire
200% BRSS
Détartrage
100% frais réels
Scellement des sillons dentaires
200% BRSS
Couronne PFC ou PFM
480% BRSS
Inlay core ICO
480% BRSS
Implant
20% PMSS par implant par bénéficiaire max 2/an
Orthodontie enfant
450% BRSS
Orthodontie adulte
300% BRSS - SS estimée
Optique
Lunettes adulte simples
420 euros
Lunettes verres complexes
700 euros
Lunettes verres très complexes
800 euros
Lunettes enfant
420 euros
Ophtalmologue
500% BRSS
Lentilles prises en charge
8% PMSS par paire
Lentilles non prises en charge
8,5% PMSS par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive
25% PMSS par œil par an et par bénéficiaire
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
600% BRSS
Forfait journalier
100% du forfait
Frais de séjour
600% BRSS
Chambre particulière
3,5% PMSS par nuit
Séjour accompagnant
4%PMSS par jour
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
200% BRSS
Ostéopathe
35 euros par séance, max 4 séances par an
Diététicien
3% PMSS par an et par bénéficiaire
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
250 € par enfant
Cure thermale
15% PMSS, 18 jours max
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 06/11/2014
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