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Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)

Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31

IDCC
29
N° de brochure
3198
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
[Non étendu] Ensemble des salariés Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : APICIL, MALAKOFF Médéric, MGEN, MUTEX

Libre choix de l'organisme
Oui
Cotisation
0,96% PMSS* soit 37,09 € / mois
Participation employeur
50%
Date de l'accord santé
19/09/2018
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Cadres et non cadres Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
2
Prise en charge des médicaments à service médical rendu modéré jusqu'à important.
Dentaire
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 240,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 241,88 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 214,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
3
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 100,00 €/jour.

Frais Médicaux

Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
100% BRSS
Gynécologue
100% BRSS
Pédiatre
100% BRSS
Cardiologue
100% BRSS
Psychiatre
100% BRSS
Pédopsychiatre
100% BRSS
Neuropsychiatre
100% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
Non spécifié
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Appareillage auditif
100% BRSS
Semelle orthopédique
100% BRSS
Prothèse capillaire
100% BRSS
Radiologie
100% BRSS
Dépistage hépatite C
100% BRSS
Analyses laboratoire
100% BRSS

Pharmacie

Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
Non couvert par la garantie de base
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié

Dentaire

Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
200% BRSS
Inlay core ICO
125% BRSS
Implant
Non couvert par la garantie de base
Orthodontie enfant
125% BRSS
Orthodontie adulte
Non couvert par la garantie de base

Optique

Lunettes adulte simples
Monture 80 euros + 65 euros/verre
Lunettes verres complexes
Monture 80 euros + 90 euros/verre
Lunettes verres très complexes
Monture 80 euros + 110 euros/verre
Lunettes enfant
Monture 70 euros + 50 euros/verre
Ophtalmologue
100% BRSS
Lentilles prises en charge
50 euros/an
Lentilles non prises en charge
50 euros/an
Chirurgie réfractive
Non couvert par la garantie de base

Hospitalisation

Honoraires chirurgicaux
100% BRSS
Forfait journalier
Frais réels
Frais de séjour
100% BRSS
Chambre particulière
1,25% PMSS
Séjour accompagnant
Non couvert par la garantie de base

Médecines douces

Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
100% BRSS
Ostéopathe
Non couvert par la garantie de base
Diététicien
Non spécifié

Cures thermales / Prime de naissance

Prime de naissance
Non spécifié
Cure thermale
Non couvert par la garantie de base

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Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
1,00 € À votre charge
7,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
3,00 € À votre charge
6,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
11,00 € À votre charge
7,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
6,00 € À votre charge
7,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 31

0 € à votre charge
8,60 € Part mutuelle
22,40 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 49

 
1,00 € À votre charge
13,30 € Part mutuelle
34,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 43

 
3,00 € À votre charge
12,30 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 41

0 € à votre charge
12,30 € Part mutuelle
28,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 34.3

 
1,00 € À votre charge
5,60 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
13,00 € À votre charge
6,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Séance :

Dépense :

Total de la dépense : 15.3

 
0,50 € À votre charge
5,70 € Part mutuelle
9,10 € Part Régime général

Dépense :

 
6,25 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

 
70,12 € À votre charge
79,88 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 1300

 
1 100,29 € À votre charge
79,88 € Part mutuelle
119,83 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 54

 
39,57 € À votre charge
5,77 € Part mutuelle
8,66 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 400

 
275,00 € À votre charge
125,00 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21

 
1,00 € À votre charge
6,30 € Part mutuelle
13,70 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 16.2

0 € à votre charge
16,00 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 5.4

 
1,00 € À votre charge
2,16 € Part mutuelle
2,24 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
1,75 € Part mutuelle
2,75 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 7

 
0,50 € À votre charge
4,90 € Part mutuelle
1,60 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
4,75 € À votre charge
0,25 € Part Régime général

Remboursement de l'accord : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
5,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 24.1

0 € à votre charge
9,64 € Part mutuelle
14,46 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 21

0 € à votre charge
6,00 € Part mutuelle
15,00 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28.92

0 € à votre charge
11,57 € Part mutuelle
17,35 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21.69

0 € à votre charge
8,68 € Part mutuelle
13,01 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 530

 
290,00 € À votre charge
168,00 € Part mutuelle
72,00 € Part Régime général
limité à 500 euros/an

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 190

 
36,81 € À votre charge
79,66 € Part mutuelle
73,53 € Part Régime général
limité à 500 euros/an

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 700

 
700,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 600

 
358,13 € À votre charge
48,38 € Part mutuelle
193,50 € Part Régime général

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 710

 
710,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général
Un équipement tous les 2 ans

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général
Un équipement tous les 2 ans

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 567

 
256,51 € À votre charge
300,00 € Part mutuelle
10,49 € Part Régime général
Un équipement tous les 2 ans

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 138

0 € à votre charge
105,26 € Part mutuelle
32,74 € Part Régime général
Un équipement/an

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28

 
1,00 € À votre charge
7,00 € Part mutuelle
20,00 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
300,62 € À votre charge
50,00 € Part mutuelle
47,38 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
348,00 € À votre charge
50,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 975

 
975,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 400

 
100,00 € À votre charge
60,00 € Part mutuelle
240,00 € Part Régime général

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 20

0 € à votre charge
20,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

soit 18 euros/jour

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 237.5

 
57,50 € À votre charge
36,00 € Part mutuelle
144,00 € Part Régime général

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 61

0 € à votre charge
61,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

0,50% PMSS en chambre ambulatoire

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
30,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
30,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
50,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €