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Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
IDCC
2941
N° de brochure
3381
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cotisation
1,301% PMSS* (régime général)
0,844% PMSS* (régime Alsace Moselle)
soit 50,27 € / mois
Participation employeur
58% à la charge de l'employeur
Date de l'accord santé
03/11/2016
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
160% BRSS
Gynécologue
160% BRSS
Pédiatre
160% BRSS
Cardiologue
160% BRSS
Psychiatre
160% BRSS
Pédopsychiatre
160% BRSS
Neuropsychiatre
160% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
140% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
100% FR
Vaccin contre le cancer utérus
néant
Appareillage auditif
100% BRSS + 170 € au-delà de 20 ans et 300 € jusqu'à 20 ans
Semelle orthopédique
100% BRSS
Prothèse capillaire
100% BRSS
Radiologie
100% BRSS
Dépistage hépatite C
néant
Analyses laboratoire
100% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
néant
Automédication
néant
Contraception
3,5% PMSS/an
Dentaire
Soin dentaire
100% BRSS
165% BRSS Inlay/onlay
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
300% BRSS (incisives, canines, prémolaires)
Inlay core ICO
125% BRSS
Implant
600 €/an
Orthodontie enfant
275% BRSS
Orthodontie adulte
néant
Optique
Lunettes adulte simples
178 euros (16 ans et +)
136 euros (- de 16 ans)
Lunettes verres complexes
302 euros (16 ans et +)
260 euros (- de 16 ans)
Lunettes verres très complexes
340 euros (16 ans et +)
298 euros (- de 16 ans)
Lunettes enfant
136 euros (- de 16 ans)
Ophtalmologue
160% BRSS
Lentilles prises en charge
100% BRSS + 2% PMSS
Lentilles non prises en charge
2%*PMSS
Chirurgie réfractive
200 € / œil / an
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
Secteur conventionné :
CAS : 160% BRSS
non CAS : 140% BRSS
Forfait journalier
100% FR
Frais de séjour
conventionné : 150% BRSS
Chambre particulière
1,5% PMSS/jour hors ambulatoire limité à 1 an par hospitalisation
2% PMSS/ jour pour maternité dans la limite de 6 jours
Séjour accompagnant
néant
Médecines douces
Psychologue
néant
Pédicure-Podologue
néant
Ostéopathe
20 € / séance limité à 2 / an
Diététicien
néant
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
5%*PMSS
Cure thermale
100% BRSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 12/08/2014
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