Résultat de votre recherche :

Entreprises de navigation : personnel sédentaire

Entreprises de navigation : personnel sédentaire Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010

IDCC

2972

N° de brochure

3216

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
L'ensemble des salariés	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Libre

Accord de Santé

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Cadre	Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Non
Non Cadre	Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Non

Participation employeur

min 0,8% du PMSS / salarié

Lien officiel

Consulter la convention sur Légifrance

Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/06/2014