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Convention collective nationale du personnel salarié des agences de recherches privées du 04/10/2010
IDCC
2978
N° de brochure
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
|
Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : LibreFinancement : Libre |
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Date de l'accord santé
04/10/2010
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