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Ateliers et chantiers d'insertion
Ateliers et chantiers d'insertion Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
IDCC
3016
N° de brochure
3379
Accord de Santé
Cotisation
0,96% PMSS* soit 37,09 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
15/09/2015
Date de fin de l'accord
01/01/2026
Accord de Prévoyance
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
120 % BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100 % BRSS
Dermatologue
150 % BRSS
Gynécologue
150 % BRSS
Pédiatre
150 % BRSS
Cardiologue
150 % BRSS
Psychiatre
150 % BRSS
Pédopsychiatre
150 % BRSS
Neuropsychiatre
150 % BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
130 % BRSS
Kinésithérapie
100 % BRSS
Vaccin contre la grippe
Non pris en charge
Vaccin contre le cancer utérus
Non pris en charge
Appareillage auditif
250 % BRSS
Semelle orthopédique
100 % BRSS
Prothèse capillaire
100 % BRSS
Radiologie
120 % BRSS
Dépistage hépatite C
néant
Analyses laboratoire
100 % BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100 % BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100 % BRSS
Médicament à service médical faible
neant
Médicaments prescrits non remboursés
Non pris en charge
Automédication
Non pris en charge
Contraception
Non pris en charge
Dentaire
Soin dentaire
100 % BRSS
Contrôle dentaire
100 % BRSS
Détartrage
100 % BRSS
Scellement des sillons dentaires
100 % BRSS
Couronne PFC ou PFM
150% BRSS
Inlay core ICO
125% BRSS
Implant
200 euros/an
Orthodontie enfant
150% BRSS
Orthodontie adulte
Non pris en charge
Optique
Lunettes adulte simples
250 euros
Lunettes verres complexes
290 euros
Lunettes verres très complexes
410 euros
Lunettes enfant
210 euros
Ophtalmologue
150 % BRSS
Lentilles prises en charge
100 euros/an
Lentilles non prises en charge
100 euros/an
Chirurgie réfractive
Non pris en charge
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
120 % BRSS
Forfait journalier
frais réels
Frais de séjour
100% BRSS
Chambre particulière
Non pris en charge
Séjour accompagnant
Non pris en charge
Médecines douces
Psychologue
Non pris en charge
Pédicure-Podologue
Non pris en charge
Ostéopathe
40 euros/séance dans la limite de séances/an
Diététicien
Non pris en charge
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
Non pris en charge
Cure thermale
Non pris en charge
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 12/11/2015
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