Résultat de votre recherche :

Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011

IDCC

3017

N° de brochure

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Ensemble des salariés ne relevant pas des articles 4 et 4bis de la convention AGIRC, à l'exception dans le secteur de la manutention portuaire, des...	Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : UNIPREVOYANCE (Labellisation pour une durée de 5 ans à compter du 01/01/2023)	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis
Ouvriers dockers intermittents	Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Solimut	Garanties : Avec minimum Financement : Libre
Ouvriers dockers occasionnels, employés sous CDD d'usage	Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Solimut	Garanties : Avec minimum Financement : Libre

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.