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Propreté : entreprises de propreté
Propreté : entreprises de propreté Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26'juillet'2011
IDCC
3043
N° de brochure
3173
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cotisation
3,20% des salaires bruts soumis à cotisation de SS / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
14/09/2017
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BR
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BR
Dermatologue
100% BR
Gynécologue
100% BR
Pédiatre
100% BR
Cardiologue
100% BR
Psychiatre
100% BR
Pédopsychiatre
100% BR
Neuropsychiatre
100% BR
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BR
Kinésithérapie
100% BR
Vaccin contre la grippe
Non spécifié
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Appareillage auditif
100 % BR + crédit de 250 € par année civile
Semelle orthopédique
100% BR
Prothèse capillaire
100% BR
Radiologie
100% BR
Dépistage hépatite C
Non spécifié
Analyses laboratoire
100% BR
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BR
Médicament à service médical rendu modéré
100% BR
Médicament à service médical faible
Non spécifié
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié
Dentaire
Soin dentaire
100% BR
Contrôle dentaire
100% BR
Détartrage
100% BR
Scellement des sillons dentaires
100% BR
Couronne PFC ou PFM
260 % BR dans la limite des HLF
Inlay core ICO
260 % BR dans la limite des HLF
Implant
Non spécifié
Orthodontie enfant
200% BRSS + 200 euros
Orthodontie adulte
Non spécifié
Optique
Lunettes adulte simples
Monture 100% BR + 50 euros et verres 100% BR + 75 euros
Lunettes verres complexes
Monture 100% BR + 50 euros et verres 100% BR + 175 euros
Lunettes verres très complexes
Monture 100% BR + 50 euros et verres 100% BR + 280 euros
Lunettes enfant
forfait identique adulte
Ophtalmologue
100% BR
Lentilles prises en charge
100% BR + Forfait de 170 euros/an
Lentilles non prises en charge
Forfait de 170 euros/an
Chirurgie réfractive
Non spécifié
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
150% BR
Forfait journalier
100% des FR limités au forfait règlementaire
Frais de séjour
100% BR
Chambre particulière
45euros/jour
Séjour accompagnant
Non spécifié
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
40% BRSS
Ostéopathe
30 euros dans la limite d'une séance
Diététicien
Non spécifié
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
Non spécifié
Cure thermale
Non spécifié
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 06/01/2016
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