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Régies de quartier
Régies de quartier Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
IDCC
3105
N° de brochure
3369
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cotisation
1,38% PMSS* soit 53,32 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
25/05/2016
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
170% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
170% BRSS
Dermatologue
170% BRSS
Gynécologue
170% BRSS
Pédiatre
170% BRSS
Cardiologue
170% BRSS
Psychiatre
170% BRSS
Pédopsychiatre
170% BRSS
Neuropsychiatre
170% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
150% BRSS
Kinésithérapie
150% BRSS
Appareillage auditif
200% BRSS
Semelle orthopédique
100% BRSS
Prothèse capillaire
100% BRSS
Dépistage hépatite C
150% BRSS
Analyses laboratoire
150% BRSS
Radiologie
150% BRSS
Vaccin contre la grippe
Non spécifié
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
NEANT
Automédication
Non spécifié
Contraception
30 euros par an et par bénéficiaire
Dentaire
Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
200% BRSS
Inlay core ICO
200% BRSS
Implant
250 euros par an et par bénéficiaire
Orthodontie enfant
300% BRSS
Orthodontie adulte
200% BRSS
Optique
Lunettes adulte simples
100% BRSS + Monture 90 euros+ 50 euros par verre
Lunettes verres complexes
100% BRSS + Monture 90 euros+ 90 euros par verre
Lunettes verres très complexes
100% BRSS + Monture 90 euros+ 90 euros par verre
Lunettes enfant
100% BRSS + Monture 40 euros + 30 euros par verre
Ophtalmologue
170% BRSS
Lentilles prises en charge
100% BRSS + 100 euros par an et par bénéficiaire
Lentilles non prises en charge
100 euros par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive
400 euros par an par bénéficiaire
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
170% BRSS
Forfait journalier
100% frais réels dans la limite de la reglementation en vigueur
Frais de séjour
500% BRSS
Chambre particulière
50 euros par jour
Séjour accompagnant
20 euros par jour
Médecines douces
Psychologue
Non spécifié
Pédicure-Podologue
150% BRSS
Ostéopathe
Crédit de 60 euros par an par bénéficiaire
Diététicien
Non spécifié
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
Non spécifié
Cure thermale
Non spécifié
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 02/06/2014
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