Résultat de votre recherche :

Services à la personne : entreprises

Services à la personne : entreprises Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

IDCC
3127
N° de brochure
3370
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
L'ensemble des salariés Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme 		Garanties : Libre
Financement : Libre
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Date de l'accord santé
20/09/2012
Lien officiel
Consulter la convention sur Légifrance