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Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres)

Chaux : industrie de la fabrication de la chaux (ouvriers, ETDAM, cadres) Nouvelle convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012

IDCC

3151

N° de brochure

3064

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Employés, techniciens, déssinateurs, agents de maîtrise (ETDAM), cadres et ouvriers	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Libre Financement : Libre
Cadres, E.T.D.A.M. et ouvriers	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Libre Financement : Libre

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Lien officiel

Consulter la convention sur Légifrance

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