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Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
IDCC
3203
N° de brochure
Accord de Santé
Cotisation
2.84 % PMSS* (régime général) soit 109,74 € / mois
Participation employeur
60%
Date de l'accord santé
01/07/2020
Accord de Prévoyance
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
30% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
30% BRSS
Dermatologue
125% BRSS
Gynécologue
125% BRSS
Pédiatre
125% BRSS
Cardiologue
125% BRSS
Psychiatre
125% BRSS
Pédopsychiatre
125% BRSS
Neuropsychiatre
125% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
105% BRSS
Kinésithérapie
40% BRSS
Vaccin contre la grippe
NEANT
Vaccin contre le cancer utérus
NEANT
Appareillage auditif
40% BRSS
Semelle orthopédique
200% BRSS
Prothèse capillaire
200 % BRSS
Radiologie
30% BRSS
Dépistage hépatite C
NEANT
Analyses laboratoire
30% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
35% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
70% BRSS
Médicament à service médical faible
85% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
NEANT
Automédication
NEANT
Contraception
NEANT
Dentaire
Soin dentaire
30% BRSS
Contrôle dentaire
30% BRSS
Détartrage
30% BRSS
Scellement des sillons dentaires
30% BRSS
Couronne PFC ou PFM
360% BRSS
Inlay core ICO
120% BRSS
Implant
600 €/implant maximum 2/an
Orthodontie enfant
250% BRSS
Orthodontie adulte
NEANT
Optique
Lunettes adulte simples
100 euros monture + 100 euros par verre
Lunettes verres complexes
100 euros monture + 210 euros par verre
Lunettes verres très complexes
100 euros monture + 280 euros par verre
Lunettes enfant
idem adultes
Ophtalmologue
125% BRSS
Lentilles prises en charge
8% PMSS
Lentilles non prises en charge
8% PMSS
Chirurgie réfractive
350 euros/œil
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
250% BRSS
Forfait journalier
FRAIS REELS
Frais de séjour
200% BRSS
Chambre particulière
2% PMSS
Séjour accompagnant
1% PMSS
Médecines douces
Psychologue
NEANT
Pédicure-Podologue
NEANT
Ostéopathe
20 euros par séance dans la limite de 3 séances par an
Diététicien
NEANT
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
10% PMSS
Cure thermale
10% PMSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 07/02/2018
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
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