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Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015
IDCC
3213
N° de brochure
3169
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| personnel cadre et non cadre |
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
16/12/2015
Accord de Prévoyance
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
100% BRSS
Gynécologue
100% BRSS
Pédiatre
100% BRSS
Cardiologue
100% BRSS
Psychiatre
100% BRSS
Pédopsychiatre
100% BRSS
Neuropsychiatre
100% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
15 euros
Vaccin contre le cancer utérus
neant
Appareillage auditif
1400
Semelle orthopédique
250% BRSS
Prothèse capillaire
250% BRSS
Radiologie
100% BRSS
Dépistage hépatite C
néant
Analyses laboratoire
100% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
neant
Automédication
néant
Contraception
néant
Dentaire
Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
250% BRSS
Inlay core ICO
120% BRSS
Implant
néant
Orthodontie enfant
50% BRSS
Orthodontie adulte
50% BRSS
Optique
Lunettes adulte simples
100% BRSS + 125 euros
Lunettes verres complexes
100% BRSS + 200 euros
Lunettes verres très complexes
100% BRSS + 300 euros
Lunettes enfant
100% BRSS + 125 euros
Ophtalmologue
100% BRSS
Lentilles prises en charge
250% BRSS
Lentilles non prises en charge
néant
Chirurgie réfractive
néant
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
120% BRSS
Forfait journalier
FRAIS REELS
Frais de séjour
FRAIS REELS
Chambre particulière
1% PMSS
Séjour accompagnant
6,5% PMSS
Médecines douces
Pédicure-Podologue
néant
Diététicien
néant
Psychologue
néant
Ostéopathe
néant
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
néant
Cure thermale
10% PMSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 05/09/2016
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