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Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif
Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020
IDCC
3218
N° de brochure
Accord de Santé
Cotisation
Salarié = 41,30 € dont 20,65 € part patronale
Conjoint (facultatif) = 45,60 €
Enfant (facultatif et gratuité dès le 3ème) = 22,80€ / mois
Participation employeur
50%
Date de l'accord santé
31/01/2022
Accord de Prévoyance
Cette branche n'a pas conclu d'accord de prévoyance à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% ticket modérateur
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% ticket modérateur
Dermatologue
100% ticket modérateur
Gynécologue
100% ticket modérateur
Pédiatre
100% ticket modérateur
Cardiologue
100% ticket modérateur
Psychiatre
100% ticket modérateur
Pédopsychiatre
100% ticket modérateur
Neuropsychiatre
100% ticket modérateur
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% ticket modérateur
Kinésithérapie
100% ticket modérateur
Vaccin contre la grippe
100% frais réels
Vaccin contre le cancer utérus
10 euros/an
Appareillage auditif
600 € - MR
Semelle orthopédique
100% ticket modérateur
Prothèse capillaire
Non spécifié
Radiologie
100% ticket modérateur
Dépistage hépatite C
100% ticket modérateur
Analyses laboratoire
100% ticket modérateur
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% ticket modérateur
Médicament à service médical rendu modéré
100% ticket modérateur
Médicament à service médical faible
100% ticket modérateur
Médicaments prescrits non remboursés
Non pris en charge dans les garanties socles
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié
Dentaire
Soin dentaire
100% ticket modérateur
Contrôle dentaire
100% ticket modérateur
Détartrage
100% ticket modérateur
Scellement des sillons dentaires
100% ticket modérateur
Couronne PFC ou PFM
100% TM + 200% BR
Inlay core ICO
100% TM + 50% BR
Implant
Non pris en charge dans les garanties socles
Orthodontie enfant
100% ticket modérateur + 100% BRSS
Orthodontie adulte
100% BR reconstituée
Optique
Lunettes adulte simples
Monture 50€ - et 60 euros /verre
Lunettes verres complexes
Monture 50€ - et 130 euros /verre
Lunettes verres très complexes
Monture 50€ - et 160 euros /verre
Lunettes enfant
Monture 50€ - et 60 euros /verre
Ophtalmologue
100% ticket modérateur
Lentilles prises en charge
2% PMSS/an
Lentilles non prises en charge
2% PMSS/an
Chirurgie réfractive
Non pris en charge dans les garanties socles
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
100% Ticket modérateur + 50% BRSS
Forfait journalier
100% frais réels
Frais de séjour
100% Ticket modérateur + 50% BRSS
Chambre particulière
Non pris en charge dans les garanties socles
Séjour accompagnant
Non pris en charge dans les garanties socles
Médecines douces
Psychologue
Non pris en charge dans les garanties socles
Pédicure-Podologue
50 euros, 3 séances par an
Ostéopathe
50 euros, 3 séances par an
Diététicien
50 euros, 3 séances par an, uniquement moins de 12 ans
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
5% PMSS / enfant
Cure thermale
100% Ticket modérateur + 50% BRSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 19/01/2024
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