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Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat
IDCC
3220
N° de brochure
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| ensemble du personnel |
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
Date de l'accord santé
06/04/2017
Accord de Prévoyance
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Dernière mise à jour le 31/07/2017