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Transports et services maritimes : personnels navigants officiers

Convention collective nationale du 19 novembre 2012 Transports et services maritimes : personnels navigants officiers

IDCC

3223

N° de brochure

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Ensemble du personnel	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

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