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Ccn Groupement des armateurs de service de passages d'eau (personnel navigant) du 23 mai 2018

IDCC

3228

N° de brochure

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Le personnel navigant qui fait l’objet d’une prise en charge par la caisse générale de prévoyance, donnant lieu au versement des prestations...	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Date de l'accord santé

23/02/2021

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