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convention collective nationale du 13 octobre 2020 de l'industrie et des services nautiques
convention collective nationale du 13 octobre 2020 de l'industrie et des services nautiques
IDCC
3236
N° de brochure
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Cotisation
0,96% PMSS* (régime général) soit 37,09 € / mois
Participation employeur
50 %
Date de l'accord santé
11/10/2021
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
130% BRSS
Gynécologue
130% BRSS
Pédiatre
130% BRSS
Cardiologue
130% BRSS
Psychiatre
130% BRSS
Pédopsychiatre
130% BRSS
Neuropsychiatre
130% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Vaccin contre la grippe
néant
Vaccin contre le cancer utérus
néant
Appareillage auditif
100% BRSS
Semelle orthopédique
100% BRSS
Prothèse capillaire
100% BRSS
Radiologie
100% BRSS
Dépistage hépatite C
néant
Analyses laboratoire
100% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
néant
Automédication
néant
Contraception
néant
Dentaire
Soin dentaire
170% BRSS
Contrôle dentaire
170% BRSS
Détartrage
170% BRSS
Scellement des sillons dentaires
170% BRSS
Couronne PFC ou PFM
220% BRSS
Inlay core ICO
220% BRSS
Implant
néant
Orthodontie enfant
225% BRSS
Orthodontie adulte
néant
Optique
Lunettes adulte simples
153 euros
Lunettes verres complexes
250 euros
Lunettes verres très complexes
250 euros
Lunettes enfant
153 euros
Ophtalmologue
130% BRSS si OPTAM
100% BRSS si non OPTAM
Lentilles prises en charge
100% BRSS + 2% PMSS
Lentilles non prises en charge
2% PMSS
Chirurgie réfractive
néant
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
240% BRSS si OPTAM
Forfait journalier
100% FR
Frais de séjour
240% BRSS
Chambre particulière
1,5% PMSS par jour limité à 20 jours par année civile
Séjour accompagnant
néant
Médecines douces
Psychologue
25 euros/séance/ 4 fois/an
Pédicure-Podologue
néant
Ostéopathe
25 euros/séance/ 4 fois/an
Diététicien
25 euros/séance/ 4 fois/an
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
néant
Cure thermale
néant
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
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