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Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons

Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021

IDCC
3238
N° de brochure
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Ensemble des salariés (Hors VRP) Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : APGIS , Harmonie Mutuelle, Prodigeo

Libre choix de l'organisme
Oui
Cotisation
1,48% PMSS* soit 57,19 € / mois
Participation employeur
60% employeur
Date de l'accord santé
29/01/2021
Accord de Prévoyance
Cette branche n'a pas conclu d'accord de prévoyance à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Frais Médicaux
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 54,00 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 300,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
4
Jusqu'à 300,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 220% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 62,58 €/jour.

Frais Médicaux

Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
220% BRSS
Gynécologue
220% BRSS
Pédiatre
220% BRSS
Cardiologue
220% BRSS
Psychiatre
220% BRSS
Pédopsychiatre
220% BRSS
Neuropsychiatre
220% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
200% BRSS
Kinésithérapie
150% BRSS
Appareillage auditif
100% BRSS + 400 euros
Semelle orthopédique
200% BRSS
Prothèse capillaire
200% BRSS
Radiologie
150% BRSS
Analyses laboratoire
150% BRSS

Pharmacie

Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Contraception
3%PMSS/an

Dentaire

Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
250% BRSS
Inlay core ICO
150% BRSS
Implant
20% du PMSS / an
Orthodontie enfant
300% BRSS
Orthodontie adulte
250% BR reconstituée

Optique

Lunettes adulte simples
320 euros
Lunettes verres complexes
420 euros
Lunettes verres très complexes
480 euros
Lunettes enfant
320 euros
Ophtalmologue
220% BRSS
Lentilles prises en charge
100% BRSS +3% PMSS
Lentilles non prises en charge
3% PMSS/an
Chirurgie réfractive
20% du PMSS / an

Hospitalisation

Honoraires chirurgicaux
220% BRSS
Forfait journalier
100% Frais réels
Frais de séjour
200% BRSS
Chambre particulière
2% du PMSS /nuit
Séjour accompagnant
60 euros par jour

Médecines douces

Ostéopathe
35 €/séance maximum 3/an

Cures thermales / Prime de naissance

Cure thermale
Crédit de 150 euros / naissance

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Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
1,00 € À votre charge
7,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 25

 
3,00 € À votre charge
6,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
1,00 € À votre charge
17,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 30

 
1,00 € À votre charge
12,50 € Part mutuelle
16,50 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 31

0 € à votre charge
8,60 € Part mutuelle
22,40 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 49

 
1,00 € À votre charge
13,30 € Part mutuelle
34,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 43

 
1,00 € À votre charge
14,30 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 41

0 € à votre charge
12,30 € Part mutuelle
28,70 € Part Régime général

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 34.3

 
1,00 € À votre charge
5,60 € Part mutuelle
27,70 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 35

 
1,00 € À votre charge
18,90 € Part mutuelle
15,10 € Part Régime général

Séance :

Dépense :

Total de la dépense : 15.3

 
0,50 € À votre charge
5,70 € Part mutuelle
9,10 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 1300

 
700,29 € À votre charge
479,88 € Part mutuelle
119,83 € Part Régime général
Limité par 1700 €/oreille et / bénéficiaire

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 54

 
25,14 € À votre charge
20,20 € Part mutuelle
8,66 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 400

 
150,00 € À votre charge
125,00 € Part mutuelle
125,00 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21

 
1,00 € À votre charge
6,30 € Part mutuelle
13,70 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 5.4

 
1,00 € À votre charge
2,16 € Part mutuelle
2,24 € Part Régime général
Acte technique : 170% BRSS

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
1,75 € Part mutuelle
2,75 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 7

 
0,50 € À votre charge
4,90 € Part mutuelle
1,60 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

 
0,50 € À votre charge
4,25 € Part mutuelle
0,25 € Part Régime général

Nombre de boîtes :

Dépense :

Total de la dépense : 5

0 € à votre charge
5,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

+patch anti tabac et vaccins non remboursés

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 24.1

0 € à votre charge
9,64 € Part mutuelle
14,46 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 21

0 € à votre charge
6,00 € Part mutuelle
15,00 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28.92

0 € à votre charge
11,57 € Part mutuelle
17,35 € Part Régime général
Parodontologie non remboursée = 900 €/an/bénéficiaire

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 21.69

0 € à votre charge
8,68 € Part mutuelle
13,01 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 530

 
230,00 € À votre charge
228,00 € Part mutuelle
72,00 € Part Régime général
Dent non visible = 220% BRSS

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 190

 
6,18 € À votre charge
110,30 € Part mutuelle
73,53 € Part Régime général

Nombre :

Dépense :

Total de la dépense : 700

 
74,20 € À votre charge
625,80 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 600

 
19,50 € À votre charge
387,00 € Part mutuelle
193,50 € Part Régime général

Nombre de semestres :

Dépense :

Total de la dépense : 710

 
710,00 € À votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 190

0 € à votre charge
185,55 € Part mutuelle
4,45 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 567

 
76,51 € À votre charge
480,00 € Part mutuelle
10,49 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 138

0 € à votre charge
105,26 € Part mutuelle
32,74 € Part Régime général

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 28

 
1,00 € À votre charge
7,00 € Part mutuelle
20,00 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
225,17 € À votre charge
125,45 € Part mutuelle
47,38 € Part Régime général

Nombre de paires :

Dépense :

Total de la dépense : 398

 
304,13 € À votre charge
93,87 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 975

 
349,20 € À votre charge
625,80 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 400

0 € à votre charge
160,00 € Part mutuelle
240,00 € Part Régime général
Hors OPTAM 200% BRSS

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 20

0 € à votre charge
20,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Fréquence :

Dépense :

Total de la dépense : 237.5

0 € à votre charge
93,50 € Part mutuelle
144,00 € Part Régime général

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 61

0 € à votre charge
61,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

1% du PMSS en ambulatoire

Nombre de jours :

Dépense :

Total de la dépense : 30

0 € à votre charge
30,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Enfant - 16 ans

Nb consultations :

Dépense :

Total de la dépense : 50

 
20,00 € À votre charge
30,00 € Part mutuelle

Remboursement Sécurité sociale : 0 €

Ostéopathie, Etiopathie,

Dépense :

0 € à votre charge

Remboursement de l'accord : 0 €

Remboursement Sécurité sociale : 0 €