Résultat de votre recherche :

Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

IDCC

3239

N° de brochure

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Salarié des particuliers	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.