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Convention collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie

IDCC

350

N° de brochure

la convention est fusionnée à la convention nationale des industries de l'habillement (IDCC 247).

Vous pouvez consulter cette convention ici : Voir la Ccn n°247

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Ouvriers, Employés, Agents de maîtrise et Cadres	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Non

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

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