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Ciment : industrie de la fabrication des ciments

Ciment : industrie de la fabrication des ciments Convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963

IDCC

363

N° de brochure

3280

la CCN n'existe plus. Remplacée par l'IDCC 3233. – INDUSTRIE DE LA FABRICATION DES CIMENTS.

Vous pouvez consulter cette convention ici : Voir la Ccn n°3233

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Ingénieurs et cadres au sein de l'accord étendu	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Non
Ingénieurs et cadres au sein de l'accord non étendu du 05/07/1968	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Non
Cadres au sein de l'accord étendu	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Non
Cadres au sein de l'accord non étendu du 05/07/1968	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Non

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Lien officiel

Consulter la convention sur Légifrance

Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 13/01/2014