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Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
Etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour
IDCC
405
N° de brochure
Accord de Santé
Cotisation
1,53% PMSS* soit 59,12 € / mois
Participation employeur
50%
Date de l'accord santé
30/06/2014
Date de fin de l'accord
01/01/2020
Accord de Prévoyance
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
170% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
170% BRSS
Dermatologue
170% BRSS
Gynécologue
170% BRSS
Pédiatre
170% BRSS
Cardiologue
170% BRSS
Psychiatre
150% BRSS
Pédopsychiatre
100% BRSS
Neuropsychiatre
25 euros
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
25 euros
Kinésithérapie
400 euros par oreille
Vaccin contre la grippe
125% BRSS
Vaccin contre le cancer utérus
125% BRSS
Appareillage auditif
100% BRSS
Semelle orthopédique
100% BRSS
Prothèse capillaire
100% BRSS
Radiologie
100% BRSS
Dépistage hépatite C
100% BRSS
Analyses laboratoire
100% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
Non spécifié
Médicament à service médical rendu modéré
Non spécifié
Médicament à service médical faible
100 euros
Médicaments prescrits non remboursés
100% BRSS
Automédication
100% BRSS
Contraception
100% BRSS
Dentaire
Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
225% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
125% BRSS
Couronne PFC ou PFM
200 euros
Inlay core ICO
Non couverte
Implant
170% BRSS
Orthodontie enfant
210 euros
Orthodontie adulte
270 euros
Optique
Lunettes adulte simples
210 euros
Lunettes verres complexes
3% PMSS
Lunettes verres très complexes
3% PMSS
Lunettes enfant
400 euros/œil
Ophtalmologue
410 euros
Lentilles prises en charge
170% BRSS
Lentilles non prises en charge
Frais réels
Chirurgie réfractive
150% BRSS
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
1,5% PMSS/ jour
Forfait journalier
1,5% PMSS/ jour
Frais de séjour
25 euros/séance 2x/an
Chambre particulière
100% BRSS
Séjour accompagnant
25 euros/séance 2x/an
Médecines douces
Psychologue
25 euros/séance 2x/an
Pédicure-Podologue
Non spécifié
Ostéopathe
Forfait 100 euros/an
Diététicien
Non spécifié
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
Non spécifié
Cure thermale
Forfait 100 euros/an
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 17/09/2015
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