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Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées - CCN 66
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966
IDCC
413
N° de brochure
3116
Accord de Prévoyance
Accord de Santé
Cotisation
Salarié seul 1,48% PMSS* soit 57,19 € / mois
Participation employeur
50%
Date de l'accord santé
29/11/2017
Date de fin de l'accord
01/01/2025
Lien officiel
Frais Médicaux
Généraliste signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Généraliste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
100% BRSS
Dermatologue
220% BRSS
Gynécologue
220% BRSS
Pédiatre
220% BRSS
Cardiologue
220% BRSS
Psychiatre
220% BRSS
Pédopsychiatre
220% BRSS
Neuropsychiatre
220% BRSS
Spécialiste non signataire OPTAM / OPTAM-CO
200% BRSS
Kinésithérapie
100% BRSS
Vaccin contre le cancer utérus
Non spécifié
Vaccin contre la grippe
Non spécifié
Appareillage auditif
20% PMSS par oreille
Semelle orthopédique
200% BRSS
Prothèse capillaire
200% BRSS
Radiologie
150% BRSS
Analyses laboratoire
100% BRSS
Dépistage hépatite C
100% BRSS
Pharmacie
Médicament à service médical rendu majeur
100% BRSS
Médicament à service médical rendu modéré
100% BRSS
Médicament à service médical faible
100% BRSS
Médicaments prescrits non remboursés
Non spécifié
Automédication
Non spécifié
Contraception
Non spécifié
Dentaire
Soin dentaire
100% BRSS
Contrôle dentaire
100% BRSS
Détartrage
100% BRSS
Scellement des sillons dentaires
100% BRSS
Couronne PFC ou PFM
250% BRSS
Inlay core ICO
150% BRSS
Implant
20% PMSS
Orthodontie enfant
200% BRSS
Orthodontie adulte
250% BRSS
Optique
Lunettes adulte simples
Monture 100euros +50 euros/verre
Lunettes verres complexes
Monture 100euros + 105 euros/verre
Lunettes verres très complexes
Monture 100euros + 170 euros/verre
Lunettes enfant
Monture 100euros +50 euros/verre
Ophtalmologue
180% BRSS
Lentilles prises en charge
3% PMSS
Lentilles non prises en charge
3% PMSS
Chirurgie réfractive
22% PMSS
Hospitalisation
Honoraires chirurgicaux
220% BRSS
Forfait journalier
100% frais réels
Frais de séjour
200% BRSS
Chambre particulière
2% PMSS/jour secteur conventionné de nuit
Séjour accompagnant
1,5% PMSS par jour en secteur conventionné
Médecines douces
Psychologue
25 euros par séance dans la limite de 3 séances par an
Pédicure-Podologue
100% BRSS
Ostéopathe
25 euros par séance dans la limite de 3 séances par an
Diététicien
25 euros par séance dans la limite de 3 séances par an
Cures thermales / Prime de naissance
Prime de naissance
Non spécifié
Cure thermale
100% BRSS
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BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement. Dernière mise à jour le 31/01/2020
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